Préfecture de police
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone ; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Île de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône.
Historique
Depuis 2012, il existe deux préfectures de ce type :
- la préfecture de police de Paris, simplement dénommée dans les textes « préfecture de police », créée en 1800 ;
- la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, créée en 2012.
Toutefois leurs compétences ne sont pas les mêmes :
- à Paris, les directions de police dépendent directement de la préfecture de police ;
- dans les Bouches-du-Rhône elles restent organiquement rattachées à la direction générale de la Police nationale.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense et de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les certificats d'immatriculation, les permis de conduire, les cartes de séjour des étrangers notamment) relèvent dans les Bouches-du-Rhône de la préfecture de département et à Paris de la préfecture de police.
Dans les autres départements, il peut exister un préfet délégué pour la défense et la sécurité, parfois nommé abusivement « préfet de police ».
Du au , il a existé un préfet de police de Nice, compétent pour l'ensemble du département des Alpes-Maritimes[1],[2]. L'ancien magistrat Étienne Ceccaldi a été l'unique occupant de ce poste[2].
Notes et références
Articles connexes
- Préfet (France)
- Préfet de département
- Préfet maritime
- Préfet de région
- Préfet de Paris
- Portail du droit français