Loi sur le Svalbard
La loi sur le Svalbard du no 11, appelée plus simplement Loi sur le Svalbard – en norvégien : Lov om Svalbard ou plus simplement Svalbardloven –, est une loi norvégienne régissant les principaux aspect de la vie au Svalbard. La loi, adoptée par le Parlement norvégien le , établit la souveraineté norvégienne sur l'île et dispose que le droit pénal norvégien, le droit civil norvégien et les procédures correspondantes sont applicables au Svalbard. Les autres lois s'appliquent lorsque les Svalbard sont explicitement cités. La loi établit aussi une administration, créant la fonction de Gouverneur du Svalbard et, depuis 2002, le Conseil communautaire de Longyearbyen[1].
La loi aborde aussi les questions de propriété et de protection de l'environnement[2].
La loi fut adoptée à la suite du traité concernant le Spitzberg du reconnaissant la souveraineté norvégienne (avec certaines limitations)[3]. La loi établit les bases d'une société civile sur l'île, auparavant sans droit applicable et aux mains des entreprises minières, des pêcheurs et des chasseurs[1].
Sources
Références
- ↑ a et b Loi sur le Svalbard
- ↑ Arlov 1996, p. 319
- ↑ Article premier du traité
Bibliographie
- (no) Low om Svalbard, (lire en ligne)
- Traité sur le Svalbard (lire en ligne)
- (no) Thor B. Arlov, Svalbards historie : 1596-1996, Oslo, Aschehoug, , 494 p. (ISBN 82-03-22171-8)
Compléments
Articles connexes
- Droit svalbardais
- Politique au Svalbard
Liens externes
- (no) Low om Svalbard, (lire en ligne)
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