Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949

Présentation
Titre	(en) An Act to approve the placing of the Territory of New Guinea under the International Trusteeship System, to provide for the Government of the Territory of Papua and the Territory of New Guinea, and for other purposes.
Référence	No. 9 of 1949
Pays	Australie
Territoire d'application	Territoire de Papouasie Territoire de Nouvelle-Guinée
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Loi du Parlement

Adoption et entrée en vigueur
Régime	Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale
Législature	18^e législature
Gouvernement	Gouvernement Chifley II
Signataire(s)	George VI
Sanction	25 mars 1949
Entrée en vigueur	1^er juillet 1949
Abrogation	16 septembre 1975

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Texte officiel

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La Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 est une loi adoptée par le Parlement d'Australie. Elle a remplacé la Loi sur la Papouasie de 1905 et la Loi sur la Nouvelle-Guinée de 1920. Elle a également modifié le statut des territoires de Papouasie et de Nouvelle-Guinée, en fusionnant leurs administrations pour former le territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée^[1]. La loi a établi la règle locale, bien que le territoire soit resté sous le contrôle de l'Australie^[2]. La loi a été abrogée par la Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975, qui a permis à la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'obtenir le statut d'État souverain^[3].

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Papua and New Guinea Act 1949 » (voir la liste des auteurs).