Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
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| Communauté d'agglomérationde Villefranche-sur-Saône | |
 | |
 Carte de situation de la CAVIL | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Rhône |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Villefranche-sur-Saône |
| Communes | 4 |
| Date de création | 1er janvier 2006 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| Code SIREN | 246 900 229 |
| Démographie | |
| Population | 49 204 hab. (2007) |
| Densité | 1 145 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 42,98 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dite Agglo Villefranche Beaujolais.
Historique
En 1962, les quatre communes d'Arnas, de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône se regroupent pour former le district de Villefranche-sur-Saône. En 1971, un projet de fusion des communes n'aboutit pas. En 2002, la législation transforme le district en communauté de communes de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône[1].
Le , la structure devient enfin une communauté d'agglomération[2], la seule ayant son siège dans le département du Rhône.
- Évolution de l'intercommunalité
En janvier 2011, la CAVIL propose à un certain nombre de communes de l'Ain d'intégrer la communauté d'agglomération. La proposition est faite aux communes d'Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Rancé et Savigneux, membres de la communauté de communes Porte ouest de la Dombes, ainsi qu'aux communes indépendantes de Chaleins, Messimy-sur-Saône et Villeneuve[3],[4].
Les habitants de la commune de Beauregard étaient grandement intéressés pour rejoindre la CAVIL mais la maire ne le souhaitait pas pour des raisons budgétaires et Frans refuse cette proposition. Par ailleurs, Jassans-Riottier a déjà un pied dans la CAVIL puisque la commune utilisait le réseau de bus de la communauté, Libellule. En outre, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, auparavant opposée à intégrer la CAVIL, refuse finalement le 18 septembre 2012 de former une communauté avec Beaujeu et préfère se rapprocher de Villefranche.
L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale décide du regroupement des intercommunalités et communes suivantes, malgré d'importantes réticences de certaines d'entre-elles[5] :
- La communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
- La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
- La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
- Les trois communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
- La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain.
Soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet 2013, le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes est décidée[6].
Par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013, la fusion est entérinée et prend effet le 1er janvier 2014[7] sous le nom de communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Territoire communautaire
Géographie
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La communauté se composaitde quatre communes regroupant 51 030 habitants en 2012 : Villefranche-sur-Saône (35 246 habitants), Arnas (3 316 hab.), Gleizé (7 960 hab.) et Limas (4 508 hab.). La ville de Villefranche-sur-Saône représentait donc 69 % de la population de l’agglomération.
Composition
La communauté d'agglomération regroupait 4 communes :
Communes limitrophes
Dans le Rhône (département)
- Saint-Georges-de-Reneins
- Saint-Julien (Rhône)
- Denicé
- Lacenas
- Liergues
- Pommiers (Rhône)
- Anse (Rhône)
Dans l'Ain (département)
- Saint-Bernard (Ain)
- Jassans-Riottier
- Beauregard (Ain)
- Fareins
- Messimy-sur-Saône
Galerie
-
L'agglomération de Villefranche-sur-Saône. -
Le nord de l'agglomération. -
Le péage autoroutier de Villefranche-Limas sur l'A6. -
Vitraux de la collégiale Notre Dame des Marais de Villefranche-sur-Saône. -
Église Saint-Saturnin d'Arnas. -
Mairie d'Arnas. -
Le palais de justice. -
Place des Arts. -
Rue de la Sous-Préfecture. -
Boulevard Jean Jaurès. -
Cour intérieure de l'Hôtel-Dieu de Villefranche-sur-Saône. -
Hôtel de ville de Villefranche. -
Chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais. -
Marché couvert de Villefranche.
Organisation
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération était en mairie de Villefranche-sur-Saône[2].
Élus
Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres répartis comme suit en fonction de leur population[réf. nécessaire] :
- 15 sièges pour Villefranche-sur-Saône ;
- 7 délégués pour Gleizé ;
- 5 délégués pour Arnas et Limas ;
Le président de l'intercommunalité était généralement un des élus de Villefranche-sur-Saône tandis que les vice-présidents étaient les maires des différentes communes.
Liste des présidents
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| Les données manquantes sont à compléter. | ||||
| 2003 | avril 2008 | Bernard Perrut | UMP | Avocat Maire-adjoint (1989 → 2008) puis maire (2008 → 2017) de Villefranche-sur-Saône Député du Rhône (9e circ.) (1997 → ) |
| avril 2008 | décembre 2013[8] | Jean Picard | Architecte-paysagiste Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (2001 → 2014) Président de l'Agglo Villefranche Beaujolais (2014 → 2014) | |
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres; dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait[réf. nécessaire] :
- Compétences obligatoires
- développement économique
- aménagement de l'espace
- logement
- politique de la ville
- Compétences optionnelles
- création ou aménagement, entretien de voirie d'intérêt communautaire
- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
- élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective
- construction et aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Compétences facultatives
- lutte contre l'incendie
- assainissement
- eau
- action sociale d'intérêt communautaire
- enseignement
La CAVIL a des compétences pour certaines écoles de l'agglomération[réf. nécessaire] :
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Régime fiscal et budget
Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.
La CAVIL était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Réalisations
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Transports en commun
Article détaillé : Réseau Libellule.
Depuis le , le réseau STAV se nomme Libellule. Exploité par CarPostal Villefranche-sur-Saône, Il desservait les quatre communes de la CAVIL et la commune associée de Jassans-Riottier. Ce réseau se composait de 5 lignes régulières, 5 lignes à vocation scolaire et d'un service de transport à la demande.
Structures sportives
La CAVIL a construit des équipements sportifs et gère des équipements sportifs qui sont : le gymnase communautaire (Limas), le complexe tennistique (Limas), le centre nautique Le Nautile (Villefranche-sur-Saône), l'espace sportif l'Escale comprenant un palais omnisports et un complexe rugbystique (Arnas) et le gymnase Albert Seguin (Villefranche-sur-Saône).
Notes et références
- ↑ Rapport d'observations définitives 2009-2013 : CAVIL, document mentionné en liens externes, p. 7.
- ↑ a b c et d « CA de Villefranche sur Saône (CAVIL) (N° SIREN : 246900229) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- ↑ « L'agglo de Villefranche souhaite s'étendre dans l'Ain » Le Progrès, 30 janvier 2011
- ↑ « (Villefranche) AGGLO La Cavil veut grandir (2) », Tribune de Lyon, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Matthieu Noli, « L'impossible mariage », Le Point, (lire en ligne, consulté le ) « D'après les services de la préfecture, ce regroupement présentait plusieurs avantages, dont celui de donner à la Cavil le poids démographique nécessaire pour exister face à l'ogre lyonnais. Las, les présidents des communautés de communes concernées lui ont opposé une fin de non-recevoir, en particulier le maire de Belleville, Bernard Fialaire, qui va accueillir une vaste zone d'activité sur le territoire de sa commune et n'a aucune envie de passer sous la coupe de Villefranche-sur-Saône ».
- ↑ « Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr 4 juillet 2013
- ↑ Arrêté préfectoral du 16 mai 2013
- ↑ « Jean Picard quitte la scène politique », Le Pays, (lire en ligne, consulté le ) « Depuis le 14 avril, Jean Picard n'est plus président de la Communauté d'agglomération caladoise. Non reconduit sur la liste « Ensemble pour Villefranche », il tourne la page de 16 années de vie publique. Ce retraité de 74 ans va se tourner à présent vers des activités plus culturelles ».
Voir aussi
Articles connexes
- Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, « Rapport d'observations définitives 2009-2013 : CAVIL » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
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